Les aides aux très petites entreprises (TPE)
Parce que les Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services créent de l'emploi et resserrent les liens sociaux dans l'ensemble du territoire, DOUAISIS AGGLO a mis en place un dispositif d’aide aux porteurs de projet.
Une subvention plafonnée à 15 000 euros et égale à 25% du montant de l'investissement productif réalisé leur peut être versée. Elle est aussi calculée en fonction du nombre d'emplois créés.
Critères d’éligibilité :
- aide destinée aux TPE de moins de 5 salariés ( EI, SARL, EURL, EIRL,SAS ) qui n'emploient pas plus de cinq personnes et dont le siège social ainsi que l'activité sont inscrits sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
- le dossier de demande de subvention doit être instruit dans l'année qui suit l'immatriculation.
Le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures acquittées. Les investissements, objets de la subvention, doivent être réalisés dans un délai de 18 mois après la date de la décision d'attribution de l'aide.
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