Présentation des marchés publics

 

Information : DOUAISIS AGGLO change de profil d’acheteur à compter du 1er février 2019.

Retrouvez l'ensemble de nos consultations en cours, sur notre profil acheteur, de la manière suivante : 

Toutes les consultations lancées (c'est-à-dire un avis de publicité ou une lettre de consultation) avant le 1er février 2019, sont accessibles à l’adresse profil d’acheteur suivant : https://marches.rvvn.org

Toutes les consultations lancées (c'est-à-dire un avis de publicité ou une lettre de consultation) à compter du 1er février 2019, sont accessibles à l’adresse profil d’acheteur suivant : https://marchespublics596280.fr

 

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

  • de la liberté d’accès aux marchés publics
  • de l’égalité de traitement des candidats
  • du contrôle de l’usage des deniers publics

dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code des Marchés Publics du 1 août 2006.

Dans ce cadre, DOUAISIS AGGLO a mis en place un certain nombre d’outils pour répondre au mieux au principe de transparence. Tout d’abord, DOUAISIS AGGLO dispose, avec ses partenaires, d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics qui permet la gestion par Internet des annonces (publicité, sélection, attribution…).

Par ailleurs, DOUAISIS AGGLO s’est dotée d’une Charte des Marchés Publics​​​​​​​ destinée à informer le public et les entreprises des procédures de passation des marchés inférieurs à 221 000 € HT (marchés de fournitures et services) et 5 548 000 € HT (marchés de travaux).
Enfin, un tableau de recensement des marchés attribués l’année précédente est disponible sur ce site, dans une perspective de transparence.